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Titre L'annulation partielle des dispositions d'une circulaire ministérielle réglementant l'exercice du droit syndical (CE 27 nov. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2014
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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