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Titre Illégalité de la délibération d'un conseil municipal présentant le caractère d'une mesure disciplinaire à l'encontre d'un agent (CAA Douai, 13 déc. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2014
Rubrique / Thématique
Discipline
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