| Titre | Évaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales | |
|---|---|---|
| Auteur | Mathieu Bunel, Céline Emond, Yannick L'Horty | |
 |
Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 126, décembre 2013 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Coût du travail et emploi |
|
| Page | 57-103 | |
| Résumé |
Les exonérations générales de cotisations sociales employeurs, dont le budget annuel dépasse 20 milliards d'euros, exercent des effets différenciés selon les secteurs d'activité. Nous évaluons ces effets sur le coût du travail puis sur l'emploi en partant de distributions de salaires tirées des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), recalées avec les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et d'élasticités de la demande de travail à son coût estimées sur des données d'entreprises.D'après nos simulations, obtenues à l'aide d'un outil ad hoc d'évaluation ex ante, baptisé SISMICs, qui est un Simulateur Inter-Sectoriel pour la Mesure des Impacts des Cotisations Sociales, la suppression de l'ensemble des exonérations générales de cotisations sociales conduirait à une hausse du coût du travail de l'ordre de 4,4 % pour l'ensemble des salariés et de 12,3 % pour les salariés qui bénéficient des exonérations. Les destructions d'emplois associées à ce renchérissement du coût du travail seraient comprises entre 500 000 et 610 000 emplois dont près de la moitié dans les secteurs intenses en main-d'œuvre alors qu'ils ne représentent que 30 % de l'ensemble de l'emploi des secteurs privés. Les destructions d'emplois directs se concentreraient principalement sur les bas salaires avec 85 % des emplois perdus qui seraient compris entre le Smic et 1,3 fois le Smic. Nous évaluons également les effets ex ante de plusieurs scenarii de réformes qui modifient un ou plusieurs paramètres du barème des exonérations (sa pente, son seuil d'extinction, son montant maximal, ou son système de décote avantageant les entreprises de moins de 20 salariés). À enveloppe budgétaire donnée, ces réformes sont plus ou moins ciblées sur les bas salaires et affectent de manière hétérogène les entreprises des secteurs intenses en main-d'œuvre. Selon les scenarii, l'effet de ces réformes sur l'emploi varie du simple au double. Nos résultats indiquent que les réformes les moins défavorables à l'emploi, sont celles qui préservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
An evaluation of reforms of generals exemptions of social security contributions In the French social system, employers get reductions of the social security contributions which are targeted on low wage workers. The total amount of these reductions is 20 billion of Euros. In the crisis context, it has been proposed to reform the actual system in several ways. We propose to evaluate the effects on employment of these possible reforms within a desaggregated model that allows to consider both wages and firms heterogeneity. According to our computations, a total suppression of employers reduced social security contributions would increase labor cost by 4.4 % and destroy between 500 000 and 610 000 jobs, mainly low wage jobs: 85 % of jobs losses would be between 1 and 1.3 minimum wage. We also show that for a given budget amount, the best reforms to tackle unemployment are those which maintain the more labor cost reductions on low wage workers. Codes JEL: C14, J3, J38 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_126_0057 (accès réservé) |
