Contenu du sommaire : Varia

Dossier : Coût du travail et emploi

• Évaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales - Mathieu Bunel, Céline Emond, Yannick L'Horty p. 57-103
  Les exonérations générales de cotisations sociales employeurs, dont le budget annuel dépasse 20 milliards d'euros, exercent des effets différenciés selon les secteurs d'activité. Nous évaluons ces effets sur le coût du travail puis sur l'emploi en partant de distributions de salaires tirées des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), recalées avec les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et d'élasticités de la demande de travail à son coût estimées sur des données d'entreprises.D'après nos simulations, obtenues à l'aide d'un outil ad hoc d'évaluation ex ante, baptisé SISMICs, qui est un Simulateur Inter-Sectoriel pour la Mesure des Impacts des Cotisations Sociales, la suppression de l'ensemble des exonérations générales de cotisations sociales conduirait à une hausse du coût du travail de l'ordre de 4,4 % pour l'ensemble des salariés et de 12,3 % pour les salariés qui bénéficient des exonérations. Les destructions d'emplois associées à ce renchérissement du coût du travail seraient comprises entre 500 000 et 610 000 emplois dont près de la moitié dans les secteurs intenses en main-d'œuvre alors qu'ils ne représentent que 30 % de l'ensemble de l'emploi des secteurs privés. Les destructions d'emplois directs se concentreraient principalement sur les bas salaires avec 85 % des emplois perdus qui seraient compris entre le Smic et 1,3 fois le Smic. Nous évaluons également les effets ex ante de plusieurs scenarii de réformes qui modifient un ou plusieurs paramètres du barème des exonérations (sa pente, son seuil d'extinction, son montant maximal, ou son système de décote avantageant les entreprises de moins de 20 salariés). À enveloppe budgétaire donnée, ces réformes sont plus ou moins ciblées sur les bas salaires et affectent de manière hétérogène les entreprises des secteurs intenses en main-d'œuvre. Selon les scenarii, l'effet de ces réformes sur l'emploi varie du simple au double. Nos résultats indiquent que les réformes les moins défavorables à l'emploi, sont celles qui préservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient.

  An evaluation of reforms of generals exemptions of social security contributions
  In the French social system, employers get reductions of the social security contributions which are targeted on low wage workers. The total amount of these reductions is 20 billion of Euros. In the crisis context, it has been proposed to reform the actual system in several ways. We propose to evaluate the effects on employment of these possible reforms within a desaggregated model that allows to consider both wages and firms heterogeneity. According to our computations, a total suppression of employers reduced social security contributions would increase labor cost by 4.4 % and destroy between 500 000 and 610 000 jobs, mainly low wage jobs: 85 % of jobs losses would be between 1 and 1.3 minimum wage. We also show that for a given budget amount, the best reforms to tackle unemployment are those which maintain the more labor cost reductions on low wage workers. Codes JEL: C14, J3, J38
• Commentaire de l'article : de Mathieu Bunel, Céline Emond et Yannick L'Horty, « Évaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales » - Henri Sterdyniak p. 105-113
• Réponses au commentaire d'Henri Sterdyniak : « Éxonérations générales et emploi : réévaluer la critique » - Mathieu Bunel, Céline Emond, Yannick L'Horty p. 115-122
• Impact des allégements de cotisations patronales des bas salaires sur l'emploi : L'apport des modèles macroéconomiques - Éric Heyer, Mathieu Plane p. 123-140
  Un grand nombre de travaux empiriques ont été réalisés pour tenter d'évaluer l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (dispositif « Fillon »). Comme nous l'observerons dans la première partie de l'article consacrée à une brève revue de la littérature existante sur ce sujet, les modèles macro-économétriques standards ne sont jamais mobilisés dans les évaluations de cette mesure. Or ces modèles peuvent répondre à certaines limites des évaluations réalisées aujourd'hui. Nous consacrerons alors la deuxième partie de ce travail à la réalisation de simulation de ce type de mesure à l'aide du modèle macroéconomique de l'OFCE, emod.fr. Selon notre évaluation, cette mesure permet de créer 50 000 emplois la première année et environ 500 000 au bout de cinq ans. Notre chiffrage se situe dans la fourchette de ceux des études réalisées jusqu'à présent, compris entre 400 000 et 800 000 emplois. La mécanique du modèle macro-économétrique a l'avantage de décomposer les différents effets sur l'emploi d'une baisse de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et conduit à relativiser le chiffrage initial de 500 000 emplois créés à terme. En effet, si la mesure est financée ex post, l'impact sur l'emploi du dispositif « Fillon » est réduit par rapport à l'évaluation initiale de 35 % à 50 % selon le mode de financement retenu. Et si cette politique ne se traduit pas par des gains de compétitivité sur l'extérieur, alors l'effet sur l'emploi est divisé par trois, voire par sept dans le cas le plus défavorable par rapport au chiffrage initial.

  A quantitative evaluation on employment of payroll tax subsidies for low-wage workers
  In this study, we propose a quantitative evaluation on employment of payroll tax subsidies for low-wage workers with the macroeconomic model of the OFCE emod.fr. We evaluate that this measure creates 500,000 jobs after five years, but induces a cost to public finances. If we were to fund ex post the measure, the impact on employment would be reduced compared to the initial evaluation of 35% to 50% depending on the type of financing used. And if this policy does not result in increased competitiveness on the outside, then the effect on employment is divided by three or seven in the worst case from the initial evaluation. JEL code : C13, C22, E24, E27, J38
• Évaluation de l'impact économique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Mathieu Plane p. 141-153
  À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois, le gouvernement a décidé, pour relancer la compétitivité et l'emploi en France, la création du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ouvert à toutes les entreprises, le CICE sera égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Représentant 20 milliards d'euros, son financement reposera pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, dont le détail n'a pas été précisé, et pour moitié sur des recettes fiscales : une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique.Le CICE diminuerait en moyenne de 2,6 % le coût du travail du secteur marchand : l'impact sectoriel le plus fort sur le coût du travail serait dans la construction (-3,0 %), l'industrie (-2,8 %) et les services marchands (-2,4 %). Le CICE représenterait 1,8 % de la valeur ajoutée des entreprises industrielles, 1,9 % de la valeur ajoutée de la construction et 1,3 % de celle des services marchands. Globalement, le CICE pèse pour 1,4 % dans la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand.Selon notre évaluation, réalisée à l'aide du modèle e-mod.fr, le CICE devrait permettre de créer, cinq ans après sa mise en place, environ 150 000 emplois faisant baisser le taux de chômage de 0,6 point et il générerait un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018.

  Assessing the economic impact of the tax credit for competitiveness and employment
  Open to all private companies, the CICE is equal to 6% of payroll, excluding employer contributions, for wages between 1 and 2.5 SMIC. Representing 20 billion, its funding will be based half on reduction on public expenditures and half on increase of taxes (a reform of VAT from 1 January 2014 and strengthening of environmental taxation). The CICE would lower of 2.6% the labour cost of the private economy with differences by sector: a reduction of the labour cost of 3 % in the construction, 2.8 % in the industry and 2.4 % in the market services. According to our evaluation, conducted using the model e-mod.fr, the CICE is expected to create five years after its inception, about 150 000 jobs by lowering the unemployment rate by 0.6 points and generate an increase of 0.1 % of GDP in 2018.JEL : C53, E17, E62, J38, L52
• Les réseaux sociaux d'aujourd'hui : Un monde décidément bien petit - Michel Forsé p. 155-169
  Dans une expérimentation devenue un classique, Stanley Milgram avait montré en 1969 qu'il suffisait en moyenne de 6 liaisons (transitant donc par 5 intermédiaires) pour relier deux inconnus aux États-Unis. Ces six degrés de séparation avaient été confirmés par d'autres études mais portant elles aussi sur des petits effectifs. L'avènement des réseaux sociaux sur l'Internet a récemment permis de se demander ce qu'il en était cette fois à très grande échelle. Or les études portant sur la messagerie instantanée de Microsoft, Twitter ou Facebook ont vérifié et même amplifié l'hypothèse du petit monde. Ainsi, en analysant les 69 milliards de liens entre les 721 millions d'individus s'étant connectés à Facebook en mai 2011, il apparaît qu'en moyenne la distance (ou nombre de degrés) séparant deux utilisateurs choisis au hasard sur la planète vaut 4,7. Différentes explications du petit monde sont examinées dans cet article (liens faibles entre clusters, présence de hubs selon une structure libre d'échelle) et apparaissent en fin de compte plutôt complémentaires.

  Social Networks Nowadays
  In a famous experiment, Stanley Milgram showed in 1969 that, on the average, 6 links (therefore passing through 5 intermediates) were sufficient to connect two strangers in the United States. These six degrees of separation have been observed by other studies but also carrying on small samples. The advent of social networks on the Internet has recently allowed checks on a massive scale. Studies of the Microsoft instant messaging, Twitter or Facebook confirmed and even amplified the small world hypothesis. Thus, by analyzing the 69 billion relationships between the 721 million people having logged into Facebook in May 2011, it appears that the average distance (or number of degrees) between two randomly selected users on the planet is 4.7. Various explanations of the small world are discussed in this article (weak ties between clusters, the presence of hubs in a scale-free structure) and appear in the end rather complementary. JEL classification : Z1, Z19
• La perception de la pauvreté dans un monde globalisé - Camille Bedock, Marie Duru-Bellat, Élise Tenret p. 171-208
  En s'appuyant sur les données de la dernière enquête du World Value Survey, le texte explore ce que les individus d'une cinquantaine de pays considèrent comme les problèmes les plus importants du monde. On se focalise sur le fait de citer en premier lieu la pauvreté, qui constitue une dimension importante des inégalités. Des différences entre pays apparaissent : plus le pays est riche, moins la pauvreté est considérée comme un problème mondial. On peut chercher à expliquer ces différences selon deux pistes : soit elles renvoient à des contextes culturels et historiques différents, soit elles découlent de degrés inégaux de développement économique et social, l'ensemble des pays tendant alors vers un modèle unique. Au niveau des pays, on enregistre des différences selon les grandes aires géographiques, largement imputables au degré inégal de développement. Au niveau individuel, deux principaux constats sont établis. Tout d'abord, la priorité donnée à la pauvreté comme problème mondial est très liée à la sensibilité dont on fait preuve par rapport à ce problème dans son propre pays. Par ailleurs, la position sociale relative de la personne exerce également une influence : plus une personne est favorisée, moins l'importance donnée au problème de la pauvreté est grande. Les attitudes politiques (opinion sur la redistribution, orientation idéologique sur l'échelle gauche/droite) exercent aussi une influence, un positionnement à gauche et favorable à la redistribution étant associé à une plus grande sensibilité face à la pauvreté. Enfin, des modèles multiniveaux confirment le poids des variables individuelles et le peu d'impact des contextes nationaux spécifiques.

  The perception of poverty in a globalized world
  Relying on the World Value Survey data, this paper explores what individuals consider as the most important problems in the world in a sample of about 50 countries. The paper focuses particularly on the fact to prioritize poverty as the most important problem, as poverty constitutes an important dimension of inequalities. Differences between countries appear: the richer the country, the less poverty is considered as the most important problem. To explain these differences, two hypotheses are investigated: either these different perceptions result from different cultural and historical contexts, or from a different level of economic and social development, suggesting that all countries converge towards a unique model. At the country level, we register differences among geographical areas, largely due to the unequal degree of development. At the individual level, two results emerge. First, priority given to poverty as the most important world problem is linked with the prioritizing poverty as the most important problem in one's own country. Second, the person's own relative social position has also an influence: the more advantaged people prove less sensitive to poverty. Political attitudes (opinion about redistribution, ideological orientation on the left-right scale) also exert an influence: a leftist orientation or being favorable to redistribution are associated with a greater sensitivity towards poverty as a world problem. Finally, multilevel models confirm the weight of individual factors and the relatively weak impact of specific national contexts. JEL Classification codes : I30, I32, Z13.
• Les représentations de la cohésion sociale dans cinq pays européens : Traits communs et différences - Caroline Guibet Lafaye, Annick Kieffer p. 209-267
  En nous appuyant sur la quatrième édition de l'European Social Survey (2008), nous avons mis en évidence des représentations typiques de la cohésion sociale analogues dans cinq pays européens (Espagne, France, Grande-Bretagne, Pologne et Suisse). Nous montrons comment ces représentations caractéristiques de la cohésion façonnent les attitudes individuelles ainsi que les représentations morales des individus concernant la société dans son ensemble ainsi que des dimensions comme le mérite, la justice sociale, les fonctions de l'État. Nous procédons en justifiant, dans un premier temps, le choix de ces pays et le cadre théorique dans lequel s'inscrit notre recherche. Nous esquissons ensuite ces représentations typologiques de la cohésion pour finalement identifier les différences nationales affectant ces représentations. L'analyse permet notamment de montrer que les préoccupations des citoyens relatives à la cohésion sociale et à sa permanence sont largement partagées en Europe, y compris dans des pays de tradition sociale variée et entrés dans l'Union européenne à des dates fort différentes.

  Representations of social cohesion in five European countries
  Our study based on the 4th European Social Survey (2008), shows that typical representations of social cohesion in five European countries (Spain, France, Great Britain, Poland and Switzerland) are very similar. We show how these representations of social cohesion, shapes the individual attitudes and moral representations of society as a whole as well as attitudes about merit, social justice or the functions of the State. In a first step we justify the choice of the countries and the theoretical framework of our research. We then outlined the typological of the representations of cohesion to finally identify national differences affecting these representations. The analysis shows that citizens' concerns about social cohesion and its permanence are widely shared in Europe, including in the countries of varied social tradition and entered the EU at very different dates.
• L'Eurosystème : un mécanisme de transferts en faveur des pays déficitaires ? : Le débat - André Grjebine p. 269-298
  À l'initiative de plusieurs économistes, en premier lieu du Professeur Hans-Werner Sinn, président de l'Institut für Wirtschaftsforschung (Ifo) de Munich, un vif débat s'est engagé sur la signification véritable et les risques inhérents au système de compensation qui fonctionne au sein de la zone euro, TARGET2 (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer). Trois critiques sont principalement émises. La première affirme que le système TARGET2 est, en fait, l'instrument privilégié et inavoué utilisé par l'Eurosystème pour renflouer des États européens en difficulté au détriment d'autres États de la zone euro, en premier lieu de l'Allemagne. La deuxième critique consiste à dire que les crédits accordés dans le cadre de TARGET2 à un pays déficitaire le sont au détriment des autres pays de la zone euro. De ce fait, les pays déficitaires occupent une place prépondérante dans la création monétaire de la zone euro. La troisième annonce que les difficultés des débiteurs vont se transmettre aux créanciers de TARGET2 et mettre ceux-ci, à leur tour, en difficulté. De nombreux auteurs ont contesté ces critiques. Ils montrent les risques de blocage de la zone euro qu'induirait une limitation drastique du système de compensation qu'assure TARGET2. Ceci dit, si ce système a sans doute puissamment contribué à ce que la zone euro surmonte temporairement les déséquilibres commerciaux et financiers qui risquaient d'entraîner son explosion, ce n'est qu'en s'attaquant aux déséquilibres structurels entre les pays membres que la pérennité de celle-ci pourra être assurée.

  TARGET2: A system in favor of countries of deficit
  A number of economists, following Professor Hans-Werner SINN, President of the Munich Institut für Wirtschaftsforschung (Ifo), have opened a debate on the true significance and the risks entailed by the system of compensation operating within the Eurozone, TARGET2 (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer). They criticize it under three major counts. Firstly, they contend that the Eurosystem tends to utilize Target2 as a means to provide unavowed assistance to some European States in trouble against the interests of other States - chiefly Germany. The next point is in their opinion, that a credit granted through TARGET2 to a deficit country necessarily goes against the interests of the other Eurozone countries, thereby putting deficit countries in a prominent position in terms of money creation within the Eurozone. And lastly, they warn that the debtors' problems will sooner or later contaminate the creditors of TARGET2 and in turn, send them into trouble. Several authors have challenged these criticisms, stressing that a drastic limitation of the system of compensation provided by TARGET2 could definitely jam the whole system. Although there is no discussion that TARGET2 has thoroughly contributed to allow the Eurozone to surmount the financial and commercial imbalances that threatened to destroy it, yet, its very survival depends on the capacity of the member countries to deal with the structural imbalances between them. JEL classification: F34, F31, F32, F33, E5, E52, E58, G1, G18, G28
• Faut-il des règles de politique budgétaire ? - Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak p. 299-346
  En raison de la crise des dettes publiques, les projets visant à instaurer des règles budgétaires sont revenus au premier plan. Cette étude analyse leurs justifications et les spécifications proposées, dans un cadre néo-classique, puis dans un cadre keynésien. Il n'y a aucune preuve qu'au cours de la dernière période, les déficits publics aient été la conséquence de l'indiscipline budgétaire et aient induit des taux d'intérêt trop élevés. Aucune des règles budgétaires proposées n'est économiquement satisfaisante, c'est-à-dire capable d'indiquer la politique optimale face à tous les chocs. L'étude propose une analyse des expériences de règles budgétaires nationales (comme la règle d'or au Royaume-Uni) ou européennes (comme le Pacte de stabilité et de croissance) ; elle montre qu'elles n'ont pas fonctionné avant et pendant la crise. La dernière section discute du projet européen, le « Pacte budgétaire », qui risque de paralyser les politiques budgétaires et d'empêcher la stabilisation économique. L'urgence aujourd'hui n'est pas d'augmenter la discipline des finances publiques mais de remettre en question les évolutions économiques qui rendent les déficits publics nécessaires.

  Do we need fiscal rules?
  The public finances crisis has brought binding fiscal rules proposals back to the forefront. The paper analyses their justifications and specifications, either in a classical or in a Keynesian framework. There is no evidence that public deficits were caused by fiscal indiscipline in recent years and induced excessive interest rates; there is no evidence that economically relevant rules can be designed. The paper provides an analysis of fiscal rules implemented either at country level (like the UK golden rule), or at the EU level (the Stability and Growth Pact). The paper shows that fiscal rules did not work before and during the crisis. The paper discusses the EU “Fiscal Pact”, which risks to paralyse fiscal policies and to prevent economic stabilisation. The priority today is not to strengthen public finance discipline but to question economic developments which make public deficits necessary to support output. JEL classification: E62