Titre | La fiscalité des entreprises : un combat contre l'optimisation fiscale | |
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Auteur | Pascal Saint-Amans | |
Revue | Après demain | |
Numéro | no 29, février 2014 L'impôt : pour un consentement renouvelé | |
Rubrique / Thématique | L'impôt : pour un consentement renouvelé |
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Page | 33 | |
Résumé |
Lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale adoptées par certaines entreprises, telles que les prix de transfert, est devenu un enjeu majeur pour les administrations fiscales. Un plan d'action pluri-acteurs est primordial pour favoriser l'alignement des droits d'imposition sur l'activité économique réelle tout en procurant aux entreprises la certitude qui leur est nécessaire pour investir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_029_0033 |