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Titre La fiscalité des entreprises : un combat contre l'optimisation fiscale
Auteur Pascal Saint-Amans
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 29, février 2014 L'impôt : pour un consentement renouvelé
Rubrique / Thématique
L'impôt : pour un consentement renouvelé
Page 33
Résumé Lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale adoptées par certaines entreprises, telles que les prix de transfert, est devenu un enjeu majeur pour les administrations fiscales. Un plan d'action pluri-acteurs est primordial pour favoriser l'alignement des droits d'imposition sur l'activité économique réelle tout en procurant aux entreprises la certitude qui leur est nécessaire pour investir.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_029_0033