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Titre Les chercheurs dans l'expertise judiciaire
Auteur Marie-Odile Bertella-Geffroy
Mir@bel Revue Hermès (Cognition, Communication, Politique)
Numéro no 64, 2012 Les chercheurs au coeur de l'expertise
Rubrique / Thématique
I. Critères de choix des experts et enjeux financiers
Page 33-36
Résumé L'expertise se trouve bien souvent au cœur des dossiers judiciaires relatifs à la responsabilité en matière de santé publique. L'expert est chargé de reconstituer les faits ou d'évaluer le travail de ses collègues agissant comme conseillers des décideurs, pour établir si la qualité de l'expertise et du conseil a été à la hauteur des enjeux sanitaires. En France, les experts judiciaires ont un statut officiel à l'issue d'un processus réglementé et de contrôles spécifiques réguliers. Si cette procédure permet d'identifier clairement les compétences des experts agréés, elle rend difficile, par sa lourdeur, l'accès des chercheurs à ce statut. Par ailleurs, des procédures plus claires permettant de séparer expertise et lobby devraient être mises en place.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The choice and role of expert witnesses
Expert appraisals are often crucial in legal proceedings concerning liability in matters of public health. Experts are required to reconstruct facts or to appraise the work of colleagues who act in an advisory capacity to policy-makers, in order to establish whether the quality of the expert studies and advice provided have been adequate to the importance of the health issues. In France, expert witnesses have an official status subject to a regulated procedure that includes specific and regular audits. Although this procedure clearly identifies the competences of court-appointed experts, it is far too lengthy and cumbersome for researchers to gain access to this status. Clearer procedures capable of distinguishing expert appraisals from lobbying also need to be established.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=HERM_064_0031