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Titre La responsabilité administrative en Allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques
Auteur Anne Jacquemet-Gauché
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 147, 2013/3 La responsabilité administrative : comparaison internationale
Rubrique / Thématique
La responsabilité administrative à l'étranger
Page 625-637
Résumé L'adoption d'une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l'administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d'approches théoriques différentes du droit de la responsabilité. Cette étude fait également ressortir certaines caractéristiques du droit allemand de la responsabilité, en montre les tendances contemporaines, les limites et les mérites au regard du droit français.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Administrative responsibility in Germany: comparison with French law based on practical case studies. Examining original approaches taken to resolve specific cases under French and German law highlights the way in which administrative responsibility is handled in the two States. The diversity of the systems is indicative of different theoretical approaches to tort law. This study also highlights some features of German tort law, bringing out its contemporary trends, limitations and merits in the light of French law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_147_0625