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Titre « On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au Portugal
Auteur Vasco Pereira Da Silva
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 147, 2013/3 La responsabilité administrative : comparaison internationale
Rubrique / Thématique
La responsabilité administrative à l'étranger
Page 665-675
Résumé Cet article permet d'analyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modèle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s'agit en particulier d'étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juridique actuellement en vigueur en la matière et déterminé en 2008. La méthode suivie dans cette contribution consiste à revisiter le cas fondateur de l'arrêt Blanco, en le déplaçant au Portugal, puis, avec quelques adaptations, à chercher quelle solution juridique il connaîtrait en différents moments clefs de l'évolution du droit de la responsabilité administrative au Portugal. L'analyse aboutit alors à la conclusion que, malgré les changements et les améliorations apportés, les solutions évoluent mais les problèmes posés subsistent, qu'il s'agisse de la dualité de juridiction ou du droit applicable. « On connaît la chanson »...
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais It's the same old song': Public administration civil liability in Portugal. This article provides an analysis of Portuguese administrative responsibility making reference to the French model (in historical terms and in the light of Comparative Law). Particular reference is made to the constants of the Portuguese system throughout its history, moving towards a definition of the legal system currently in force with regard to this issue, as determined in 2008. The method used in this paper is to revisit a founding case, the Blanco judgement, adapting it to the Portuguese context and then, with some modifications, examine which legal solution would have been used at various key moments in the development of the law on administrative responsibility in Portugal. The analysis thus leads to the conclusion that, despite the changes and improvements made, solutions evolve but the problems encountered remain, whether in relation to dual jurisdiction or applicable law. ‘It's the same old song...'
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_147_0665