| Titre | L'Allemagne instille du droit du sol | |
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| Auteur | Bernard Schmid | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 49, avril 2001 Quelle Europe pour les étrangers ? | |
| Rubrique / Thématique | Quelle Europe pour les étrangers ? |
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| Page | 19-23 | |
| Résumé |
Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » (jus sanguinis), mais même d'un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l'une tournée vers l'intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l'autre vers l'extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d'autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_049_0019 |
