| Titre | La France crispée sur son ordre public | |
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| Auteur | Adèle Dencour, Emmanuelle Andres | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 49, avril 2001 Quelle Europe pour les étrangers ? | |
| Rubrique / Thématique | Quelle Europe pour les étrangers ? |
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| Page | 24-27 | |
| Résumé |
Il a été maintes fois constaté que de tous les domaines devant bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté européenne, celui qui concerne les personnes a toujours été le plus difficile à mettre en œuvre. L'interprétation, par la France, de la notion d'ordre public en matière d'éloignement est particulièrement éloquente. Qu'il s'agisse de la reconduite à la frontière, de l'expulsion ou de l'interdiction du territoire, les juridictions administratives françaises sont réfractaires à l'application du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_049_0024 |
