| Titre | La pénalisation de l'hospitalité | |
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| Auteur | Claire Saas | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 49, avril 2001 Quelle Europe pour les étrangers ? | |
| Rubrique / Thématique | Quelle Europe pour les étrangers ? |
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| Page | 28-31 | |
| Résumé |
Lors de la transposition, en droit français, des dispositions de la Convention de Schengen relatives à l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, la France avait considérablement élargi le champ d'application de l'infraction en supprimant la mention « à des fins lucratives ». Toute personne aidant un étranger pouvait donc être concernée et condamnée. Les propositions de directives que vient de présenter la France au cours de sa présidence de l'Union européenne vont nettement plus loin dans la définition de l'infraction et surtout de sa répression. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_049_0028 |
