| Titre | Vers un régime à deux vitesses ? | |
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| Auteur | Laurent Giovannoni | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 50, juillet 2001 L'enfermement des étrangers | |
| Rubrique / Thématique | L'enfermement des étrangers |
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| Page | 23-25 | |
| Résumé |
La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d'une mesure d'éloignement est revenue sur le devant de l'actualité à l'occasion de l'élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d'un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d'un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d'incertitudes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_050_0023 |
