Contenu du sommaire : L'enfermement des étrangers

Au 1er janvier 2001, les étrangers incarcérés représentaient près de 22 % de la population détenue en métropole. Entre 1975 et 1993, leur nombre a quadruplé. Depuis 1996, il diminue. Comment peut-on expliquer ce fort accroissement et cette diminution, à quels facteurs peut-on attribuer le nombre d'étrangers dans les prisons françaises ? Qui sont les détenus étrangers ?

L'année 2000 a été marquée par la publication de deux rapports parlementaires sur les prisons françaises. Des députés et des sénateurs ont visité des dizaines de lieux de détention et auditionné plus d'une centaine de personnes : membres des administrations pénitentiaire et judiciaire, spécialistes du monde carcéral, associations et syndicats. Le regard qu'offrent ces rapports sur la population des détenus étrangers – près du quart des détenus – reste bien en-deçà de ce qu'on aurait pu attendre de commissions d'enquête n'ayant pas craint, sur d'autres sujets, de dénoncer des manquements graves aux droits élémentaires.

Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire. Des chiffres difficiles à comparer – les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement...–, mais dont la confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français. Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires.

Xavier Lameyre est juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry et exerce ses fonctions à la prison de Fleury-Mérogis. Il a accepté de s'entretenir avec le Gisti sur le traitement des étrangers en prison. Jusqu'en décembre 2000, il n'y avait qu'un seul juge de l'application des peines pour prendre en charge les cinq bâtiments occupés par des hommes. Ils sont désormais deux. Un autre juge continue de s'occuper des femmes incarcérées et des jeunes détenus. Fleury-Mérogis est une maison d'arrêt, c'est-à-dire un lieu d'exécution des détentions provisoires et des courtes peines.

La circulaire du 17 novembre 1999 du ministère de la justice (ou « circulaire Guigou ») prise en application de la loi « Chevènement » du 11 mai 1998 concerne la mise en œuvre des interdictions du territoire français. Selon son auteur, elle exprime, comme la loi, la double préoccupation du gouvernement : « souci de fermeté dans la maîtrise des flux migratoires » et « volonté de mieux prendre en compte la dimension humaine des situations personnelles les plus difficiles ». Un an et demi après la mise en application de ce texte, la pratique des tribunaux a-t-elle changé ? Le Gisti a posé la question à ses avocats.

A la fin des années 70, le projet du gouvernement de donner un cadre légal à l'internement d'étrangers en instance d'expulsion avait suscité, dans les rangs de l'opposition de l'époque, mais aussi chez certains élus de droite, colère et indignation. En vingt ans, la banalisation de cette mesure et son maintien au gré des alternances politiques ont fini par rendre consensuel et acceptable l'enfermement d'étrangers n'ayant commis aucune autre infraction que d'avoir voulu séjourner en France.

La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d'une mesure d'éloignement est revenue sur le devant de l'actualité à l'occasion de l'élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d'un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d'un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d'incertitudes.

La préfecture de police de Paris dispose de deux centres officiels de rétention administrative : Vincennes et le centre situé sous le Palais de justice de Paris appelé le « Dépôt ». La Cimade y exerce sa mission d'assistance sociale et humanitaire auprès des personnes retenues. Dans ces deux centres, hormis la zone de rétention spécifique aux femmes situé au dépôt, les conditions de rétention du point de vue du respect des droits se sont peu à peu harmonisées. Au centre de rétention de Vincennes, 3508 personnes ont été retenues en 2000. La Cimade explique les enjeux et les difficultés de sa mission.

L'histoire des zones d'attente a suivi celle de la politique d'immigration qui, depuis vingt ans, vise à durcir les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Fonctionnant pendant des années hors de tout cadre législatif, leur légalisation n'a fait qu'entériner une situation de fait sans pour autant que la situation des étrangers maintenus se soit améliorée.

Dans un rapport parlementaire sur la police publié en novembre 2000, le député (PS) de l'Isère Louis Mermaz n'hésitait pas à qualifier les zones d'attente d'« horreur de la République ». Pourtant, la France y enferme des mineurs, qu'ils soient arrivés seul en France ou accompagnés par un membre de leur famille, au mépris des droits les plus élémentaires reconnus par la Convention internationale sur les droits de l'enfant.

Depuis sa création, en 1989, mais surtout depuis qu'elle a obtenu l'autorisation d‘accéder aux zones d'attente, l'Anafé n'a cessé de dénoncer les atteintes répétées aux libertés individuelles et au droit d'asile et le « régime d'exception » qui règne dans cette zone où les étrangers sont privés de liberté. Le dernier de ses rapports présente le bilan de la campagne de visites que l'association a organisée de novembre 2000 à mars 2001, et des observations recueillies au tribunal de grande instance de Bobigny pendant la même période. Pour l'Anafé, « le constat n'a jamais été aussi noir ». Nous en publions ci-après quelques extraits.