| Titre | Quand la polygamie est entrée dans la loi | |
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| Auteur | Nathalie Ferré | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 51, novembre 2001 Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ? | |
| Rubrique / Thématique | Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ? |
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| Page | 8-9 | |
| Résumé |
L'impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l'article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C'est l'histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_051_0008 |
