Contenu du sommaire : Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?

Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un État autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi – française ou étrangère – qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu'occidentale. La législation française sur l'entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre.

L'impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l'article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C'est l'histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires.

Huit ans après l'institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ?

Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu'elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue « sans-papiers », l'épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l'objet ?

La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l'adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd'hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l'égard desquels une simple tutelle ou délégation d'autorité parentale sont recherchées.

La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d'entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments propres à combattre ces réticences.

Développant une thèse de plus en plus répandue parmi les pays développés, le député Michel Charzat a remis au premier ministre un rapport dans lequel il présente toute une série de propositions destinées à favoriser l'entrée et l'installation des étrangers dont la France a besoin. La politique d'immigration proposée est présentée comme un progrès alors qu'elle sert à justifier une escalade de moins-disant social et fiscal.

Le texte que nous publions ci-dessous est un extrait d'une longue lettre ouverte envoyée par un professeur de philosophie de l'Université de Dakar à l'Ambassadeur de France au Sénégal . Cette lettre est le récit de « la course au visa pour six jeunes invités en France par l'Unesco à une réflexion sur les relations de la France avec ses colonies... »

Le 11 octobre 1999, une circulaire du ministère de l'intérieur venait donner aux préfets des instructions destinées à multiplier les contrôles et les arrestations d'étrangers. Le Gisti a contesté, devant le Conseil d'Etat, la légalité de cette circulaire et des consignes données pour effectuer les contrôles d'identité. Or, dans son mémoire en défense, le ministère de l'intérieur donne de la position de la Cour de cassation sur le risque d'atteinte à l'ordre public une interprétation non seulement erronée mais totalement fantaisiste. Dans quel but ?

En Guadeloupe, depuis des années, un animateur « vedette » d'une chaîne de télévision privée anime une émission au cours de laquelle il déverse régulièrement des propos haineux et racistes à l'encontre des étrangers, et notamment des Haïtiens présents sur l'île. Après l'agression d'une famille et l'hystérie raciste qui s'en est suivie, une plainte a été déposée et une lettre ouverte envoyée au Conseil supérieur de l'audiovisuel. La Guadeloupe n'est-elle pas la France quand il s'agit du respect du droit des étrangers ?

L'actualité offre parfois des coïncidences... qui n'en sont peut-être justement pas. Lorsqu'un jugement concernant ce que certains s'autorisent à appeler « une bavure policière » est rendu peu de temps après des attentats aux USA imputés à des Arabes et des musulmans d'autres nationalités, juste avant une attaque de l'Afghanistan nommée « riposte », et en pleine période de plan « Vigipirate renforcé » et de suspicion envers – pêle-mêle – l'islam, les musulmans, les Arabes et tous ceux qu'on assimile aux Arabes, ce jugement sonne lui aussi comme une « riposte ». Comme un acte légitimé par l'idée qu'il y a deux camps, face à face, et qu'il est donc normal qu'il y ait deux traitements différents. Le jugement dont il s'agit est celui du policier Hiblot à Versailles début octobre. Résumé de l'histoire : un policier tire sur un jeune homme à Mantes-la-Jolie. Le jeune homme, Youssef Khaïf, meurt. Le policier bénéficie, dans un premier temps, d'un non-lieu, puis, dix ans après les faits, grâce à la ténacité de la famille de la victime, un procès est finalement ouvert. Le policier plaide la légitime défense, au motif qu'il était sous le choc de la mort d'une collègue, tuée non par Youssef mais par d'autres peu avant. La Cour acquitte le policier. Le communiqué que nous publions ici nous paraît une réponse juste et forte à cet acquittement.