| Titre | Basses man?uvres | |
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| Auteur | Antoine Math | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 56, mars 2003 Les spoliés de la décolonisation | |
| Rubrique / Thématique | Les spoliés de la décolonisation |
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| Page | 16-19 | |
| Résumé |
Que s'est-il passé depuis l'arrêt Diop par lequel le Conseil d'État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C'était sans compter sur l'esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l'égalité n'est pas envisageable ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_056_0016 |
