Contenu du sommaire : Les spoliés de la décolonisation

Longtemps occultée, la participation des populations coloniales aux efforts de guerre de la France est aujourd'hui un véritable enjeu de mémoire au cœur des luttes politiques et juridiques des anciens combattants et des sans-papiers. En mettant l'accent sur la contribution de leurs aînés à la défense d'idéaux démocratiques, mis à mal par les gouvernements passés et présents de la France des colonies ou de la fermeture des frontières, ces derniers ont contribué à sortir de l'oubli des milliers d'hommes dont les sacrifices ne sont toujours pas reconnus. Il reste que l'image du tirailleur libérateur de la France occupée ne permet pas d'appréhender, dans toute sa complexité, l'histoire des troupes coloniales.

La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l'image de la représentation du tirailleur africain « y'a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d'armes », on les regarde avec condescendance et on s'accommode pendant quarante ans d'un régime discriminatoire peu conforme à l'égalité républicaine devant la loi. C'est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.

La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l'indifférence témoignée aux anciens combattants d'outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu'a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d'opérations militaires.

Que s'est-il passé depuis l'arrêt Diop par lequel le Conseil d'État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C'était sans compter sur l'esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l'égalité n'est pas envisageable ».

Evidemment, il n'y a pas de « suite » à l'histoire d'Abdoulaye Ndiaye lui-même, depuis sa mort dans son village de Thiowor, le 11 novembre 1998 (extraordinaire pied de nez à la France), au moment même où l'ambassadeur allait lui accrocher la Légion d'honneur en grande pompe. La suite que Philippe Bernard évoque ici c'est la bagarre pour la construction de la route promise par la France et, évidemment, le dossier de la décristallisation ou, plus généralement, de la dette de la France.

La ville de Bordeaux a accueilli, depuis 1994, plus de mille cinq cents anciens combattants marocains. La ville qui abrite le tribunal des pensions militaires continue, encore aujourd'hui, de voir affluer ces immigrés atypiques, ces vieillards chargés de sacs en plastique, errants en groupe, qui ne cessent d'intriguer les Bordelais et embarrassent les autorités publiques. L'extrême précarité, voire l'état de clochardisation de ces hommes âgés déambulant dans les espaces publics, suscite un malaise de toutes parts.

Ancien tirailleur marocain, Ayed D., est aujourd'hui âgé de soixante-neuf ans et sa trajectoire est marquée par les multiples discriminations légales qu'un étranger « au service de la France » a pu cumuler tout au long de sa vie. C'est par hasard, dans le train, que nous avons rencontré ce retraité chaleureux et combatif qui a accepté de nous raconter sa vie.

Il y a dix ans, dans ces mêmes colonnes, Elizabeth Didier dénonçait les dérives du droit d'asile devant l'exigence toujours plus fréquente du certificat médical1. A la demande du Comede, le Directeur de l'OFPRA écrivait à ses officiers : « Il convient de réserver les demandes de certificat médical à des cas tout à fait exceptionnels, où l'avis d'un médecin est vraiment indispensable à la compréhension du cas, en complément de la parole du sujet et non à sa place ». Dix ans plus tard, tentons de faire le point sur l'usage du certificat médical pour la demande d'asile et d'analyser les liaisons dangereuses entre la souffrance, la maladie et le bénéfice social espéré.

Des comités anti-expulsion des années soixante-dix au mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB) en passant par la création du comité national contre la double peine et les grèves de la faim, les combats contre la double peine n'ont pas cessé, depuis trente ans, d'attirer l'attention sur les drames qu'elle provoque et l'injustice qu'elle représente. Malgré les luttes menées, parfois de façon désespérée, la double peine existe toujours, symbole d'une discrimination institutionnelle flagrante à l'égard des non-nationaux.