| Titre | Petits arrangements entre États | |
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| Auteur | Caroline Intrand, Marie Hénocq | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 62, octobre 2004 Expulser | |
| Rubrique / Thématique | Expulser |
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| Page | 25-29 | |
| Résumé |
Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s'échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d'entrée et de séjour chez l'un ou l'autre. Dans une optique d'organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d'un étranger ressortissant d'un pays tiers aux autorités d'un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L'aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l'aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_062_0025 |
