Contenu du sommaire : Expulser

Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de l'intérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à l'amélioration du taux d'exécution des mesures d'éloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par l'administration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches d'éloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de l'éloignement, sur l'usage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée.

Désirant entendre le discours officiel sur les conditions concrètes dans lesquelles s'effectue l'éloignement des étrangers et sur les dispositifs mis en place à cet effet, nous sommes allés interroger Yvon Carratero, commissaire principal, chef de la division immigration à la police aux frontières (PAF) sur le site de Roissy-Charles de Gaulle. Les propos recueillis, s'ils font état parfois de certaines difficultés, expriment avec sérénité le sentiment d'un travail bien fait.

Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l'utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. « Une mesure d'éloignement ne doit pas être exécutée à n'importe quel prix », précise-t-elle. Pourtant, les techniques d'éloignement forcé utilisées sont loin d'être sans danger pour la vie des étrangers reconduits.

Si la Belgique n'est pas le seul État à mener une politique répressive contre l'immigration dite « clandestine », loin s'en faut, des événements récents ont montré à quel point les pratiques qui en découlent pouvaient s'avérer dangereuses. De manière schématique, la politique belge d'éloignement des étrangers se caractérise par sa violence, par son opacité et par la déloyauté manifeste de l'administration chargée de la mettre en œuvre.

Il y a deux ans, Riadh a traversé la Méditerranée sur une barque. Après avoir erré trois jours en mer sans manger ni boire, il a débarqué en Italie puis a gagné la France. Depuis son arrivée, il travaillait dans le bâtiment. Riadh voulait apprendre le français et a pris des cours avec une amie française. Un soir, il s'est fait arrêter devant chez lui. Après vingt-sept heures de garde à vue, il a été transféré au centre de rétention de Vincennes. A cette amie française, Riadh a fait parvenir ce témoignage.

Si, dans la très grande majorité des cas, l'éloignement du territoire français des étrangers se fait par avion, pour les ressortissants des pays du Maghreb, il arrive que leur renvoi se fasse par voie maritime. Cette pratique est-elle purement opportune ? Quelles en sont les incidences ?

Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s'échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d'entrée et de séjour chez l'un ou l'autre. Dans une optique d'organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d'un étranger ressortissant d'un pays tiers aux autorités d'un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L'aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l'aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière.

Lorsqu'un étranger en instance d'éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C'est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l'intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

Regroupant des militants très proches de certains collectifs de sans-papiers, le Collectif anti-expulsions s'est constitué, en avril 1998, pour lutter contre les expulsions au sein même des aéroports. Ses interventions à Roissy pour informer les passagers concernés de la présence d'un ou plusieurs étrangers expulsés et les inciter à refuser de voyager dans ces conditions se sont multipliées. Ces derniers mois, plusieurs de ces passagers ont été poursuivis.

La plupart des reconduites à la frontière se font sur des vols commerciaux. La tension est généralement vive à bord d'un appareil qui transporte, à l'arrière, des étrangers expulsés encadrés par une escorte policière. Il arrive que des passagers protestent, demandent des explications ou s'indignent contre la violence de telles mesures. Quelques uns font l'objet de poursuites de la part des autorités policières et se retrouvent sur le banc des accusés.

Allongement de la durée de privation de liberté, course aux chiffres pour doubler l'exécution des mesures d'éloignement... Le dispositif de rétention administratif des étrangers, décrit par la Cimade dans son rapport 2003, ressemble à « une machine qui s'emballe ».

Alertée par de nombreuses organisations, dont la Malta Association of Human Rights (membre de la FIDH à Malte), sur la situation de demandeurs d'asile détenus à Malte, la FIDH a organisé une mission internationale d'enquête, en février 2004, à laquelle a participé le Gisti. Les conclusions de cette mission ont été rendues publiques le 22 septembre dernier au cours d'une conférence de presse organisée dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.