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Titre Le poids des consulats
Auteur Alexis Spire
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 62, octobre 2004 Expulser
Rubrique / Thématique
Expulser
Page 31-34
Résumé Lorsqu'un étranger en instance d'éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C'est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l'intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_062_0031