| Titre | Les régularisations, une question de droit ? | |
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| Auteur | François Brun | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 63, décembre 2004 Petits arrangements avec le droit | |
| Rubrique / Thématique | Petits arrangements avec le droit |
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| Page | 3-6 | |
| Résumé |
Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s'agirait uniquement de vérifier que l'étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l'application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n'est pas « dans les clous ». La réalité, pourtant, est plus complexe.1 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_063_0003 |
