| Titre | Sésame pour procédure asile | |
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| Auteur | Nicolas Gourmaud | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 63, décembre 2004 Petits arrangements avec le droit | |
| Rubrique / Thématique | Petits arrangements avec le droit |
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| Page | 25-29 | |
| Résumé |
La domiciliation postale est devenue une étape incontournable de la demande d'asile. Véritable sésame pour accéder à la procédure, elle permet aux personnes sans domicile fixe de se présenter en préfecture pour se faire enregistrer. A l'Asti d'Orléans, la problématique de cette domiciliation s'est jouée en cinq actes, le dernier venant de commencer. Son histoire peut être considérée comme exemplaire en ce qu'elle a cristallisé l'attention des pouvoirs publics et conditionné la rédaction du fameux décret du 14 août 2004 sur la domiciliation. Retour sur une situation absurde qui conduit à légiférer sur le domicile de personnes... sans domicile. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_063_0025 |
