| Titre | Sombres tractations pour une directive | |
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| Auteur | Cécile Poletti | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 63, décembre 2004 Petits arrangements avec le droit | |
| Rubrique / Thématique | Hors Dossier |
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| Page | 35-38 | |
| Résumé |
Un bilan des différents actes adoptés par l'Union européenne en matière d'immigration depuis le traité d'Amsterdam révèle que les deux seuls textes censés conforter l'intégration des ressortissants des pays tiers11, la directive sur les ressortissants de longue durée et celle relative au regroupement familial manquent incontestablement leur but. L'exemple de cette dernière illustre particulièrement l'échec de l'harmonisation européenne au regard des droits des étrangers non communautaires et pousse à s'interroger sur l'influence du mécanisme de construction du droit communautaire sur la nature des textes qui en découlent. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_063_0035 |
