| Titre | La scolarisation, un droit et un devoir | |
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| Auteur | Claudia Cortes-Diaz | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 64, avril 2005 Étrangers devant l'école | |
| Rubrique / Thématique | Étrangers devant l'école |
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| Page | 3-6 | |
| Résumé |
Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l'enseignement. Ce principe d'égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Ce postulat n'empêche pas un certain nombre de maires, voire d'autorités de l'éducation nationale, de passer outre et de s'opposer à des inscriptions d'enfants à l'école. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_064_0003 |
