Contenu du sommaire : Étrangers devant l'école

Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l'enseignement. Ce principe d'égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Ce postulat n'empêche pas un certain nombre de maires, voire d'autorités de l'éducation nationale, de passer outre et de s'opposer à des inscriptions d'enfants à l'école.

Si l'accueil dans les établissements scolaires est le même pour tous, Français et étrangers, un dispositif spécifique a toutefois été mis en place pour les « élèves nouvellement arrivés » qui ont besoin d'une remise à niveau scolaire. Sont ainsi désignés des jeunes francophones ou non francophones qui n'ont pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires pour s'insérer immédiatement dans le cursus ordinaire. En théorie, ce dispositif s'adresse à des élèves de nationalité française ou étrangère. Dans la pratique, il ne concerne que ces derniers.

Pourquoi certains jeunes, pourtant soumis à l'obligation scolaire, ne vont pas, plus ou seulement à temps partiel à l'école ? Cette question, à l'origine d'un programme interministériel de recherche sur les processus de déscolarisation, a conduit l'auteur à se pencher plus particulièrement sur le cas des enfants et adolescents nouvellement arrivés en France. Il en ressort que les nombreux manquements à l'obligation scolaire constatés sont principalement dus à des carences institutionnelles.

Les différentes déclarations de principe sur le droit à la formation ne semblent avoir aucun effet dès lors qu'il s'agit de jeunes étrangers. Les mineurs entrés en France en dehors des procédures légales et auxquels est refusé l'accès aux formations en apprentissage sont maintenus « en sursis » sur le territoire français. Alors que, dans leur immense majorité, un retour dans leur pays d'origine est illusoire, la réglementation actuelle ne leur donne aucune possibilité de se construire un avenir en France.

Pour un mineur étranger isolé, les difficultés scolaires s'apparentent à la pointe d'un iceberg au sommet duquel l'attendent les inconvénients d'une politique de formation bricolée. Beaucoup ne bénéficient même pas de ces inconvénients.

Dans le département de la Guyane soumis à une pression démographique et migratoire très forte et où 44 % de la population a moins de vingt ans, le problème de la scolarisation est devenu une question majeure. Du fait d'un nombre très insuffisant de constructions scolaires, des multiples difficultés d'ordre administratif – qui sont davantage des pratiques illégales systématiques que des dysfonctionnements – et à d'énormes carences au niveau des équipements, des milliers d'enfants ne sont pas scolarisés.

Obsédées par les consignes du ministère de l'intérieur leur enjoignant d'augmenter le chiffre des reconduites à la frontière, certaines préfectures vont jusque dans les établissements scolaires chercher les enfants de sans-papiers. Les services de police n'ont donc plus aucun scrupule à utiliser les écoles où sont scolarisés les enfants pour piéger les parents.

Le phénomène n'est pas nouveau. Mais jusqu'à ce que le ministre de l'intérieur donne à sa police des objectifs chiffrés d'expulsions, le renvoi de lycéens sans papiers était un phénomène sporadique contre lequel se battaient tant bien que mal enseignants, copains des jeunes concernés et parents d'élèves. Aujourd'hui, l'ampleur et la visibilité nouvelles prises par le phénomène des reconduites à la frontière, la brutalité des décisions qui séparent des familles et font basculer la vie des jeunes, ont provoqué une mobilisation qui ne cesse de s'étendre.

Au vu des circulaires ministérielles publiées ces dernières années, l'accès des étudiants étrangers à un emploi salarié au cours ou au-delà de leurs études aurait du s'assouplir. Pourtant, les autorisations de travail accordées restent toujours soumises à l'appréciation de l'« intérêt » que ces étudiants représentent pour les entreprises françaises. Et pour mieux assujettir ces étrangers à leur employeur, on voit se développer un statut précaire de « travailleur temporaire », lié à l'emploi et dépourvu de droits sociaux.

Le 20 janvier 2005, dix associations italiennes, françaises et espagnoles ont envoyé une plainte à Monsieur Barroso, président de la Commission européenne, pour dénoncer les agissements des autorités italiennes qui ont, entre le 1er et le 7 octobre 2004, organisé des expulsions collectives de plus de 1 500 personnes, migrants et potentiels demandeurs d'asile, depuis l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile, vers la Libye. Deux mois après, la réponse est tombée : violations ou pas, ce n'est pas le problème de la Commission. Elle ne s'estime pas compétente.

Ces nouvelles réflexions sur le contentieux du droit d'asile font suite à l'analyse que l'auteur faisait, dans un précédent numéro de Plein droit1, des éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction, alors que suspicion de fraude et fragilité des témoignages rendent ce contentieux incertain. Le texte ci-après s'interroge, lui, sur la manière de lire ou d'entendre les récits de persécution. Là encore, le soupçon de mensonge, omniprésent, conduit officiers de protection et juges à traquer les contradictions.