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Titre Dénoncer les violences policières. Mais après ?
Auteur Delphine d'Allivy Kelly
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 82, octobre 2009 La police et les étrangers (2)
Rubrique / Thématique
La police et les étrangers (2)
Page 24-27
Résumé Dans l'observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l'absence de pouvoir d'injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_082_0024