Contenu du sommaire : La police et les étrangers (2)

Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c'est l'autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d'augmenter l'insécurité.

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d'identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l'immigration irrégulière, elle va progressivement s'inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers.

S'il est communément admis que, parmi les différents modes d'intervention de la police auprès des populations étrangères ou d'origine étrangère, le « contrôle au faciès » occupe une place de choix, et si on dispose de tout un ensemble de connaissances sur la question des contrôles d'identité, peu de recherches partent des pratiques réelles des policiers, c'est-à-dire de l'observation concrète des contrôles. C'est cette étude qu'ont menée deux chercheurs dans cinq lieux de la capitale.

L'étude sociodémographique dont les résultats sont analysés dans cet article a cherché à établir les caractéristiques sociologiques des officiers et des gardiens de la paix qui revendiquent une plus grande vigilance à l'égard des immigrés considérés comme catégorie à risque. Constituent-ils un groupe à part au sein de la police ? Relève-t-on des différences entre ceux qui prônent la « vigilance » à l'égard des étrangers et les autres ?

Où, mieux qu'à Mayotte, le terme de « rafle » s'applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d'équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d'insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d'en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi.

Dans l'observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l'absence de pouvoir d'injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite.

Si l'attention s'est portée depuis plus d'une dizaine d'années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu'elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d'une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population.

Si les travailleurs étrangers peuvent, au même titre que les Français, participer aux élections prudhomales en tant qu'électeurs, l'éligibilité leur est refusée. La condition de nationalité, maintenue dans le code du travail en 1975, n'a jamais été levée malgré les multiples batailles menées par les associations et les syndicats. Quelle légitimité a cette exclusion des étrangers de l'exercice du mandat prudhomal ?

Si la figure de l'immigrante travailleuse est encore largement absente de l'historiographie française, celle de l'immigrante révoltée ou en grève l'est encore bien davantage. Pourtant, au cours de l'histoire, des mouvements de lutte d'ouvrières étrangères ont eu lieu. Peu nombreux encore à la fin du XIXe siècle, ils vont se multiplier dans la première moitié du XXe siècle, en particulier dans l'industrie textile. Les grèves qui éclatent à la filature La Marseillaise, même si elles n'ont pas laissé de traces dans les mémoires, ne sont pas des cas isolés.