Titre | Ce cher espace Schengen... | |
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Auteur | Gérard Beaudu | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 85, juin 2010 Nom : Étranger, état civil : suspect | |
Rubrique / Thématique | Nom : Étranger, état civil : suspect |
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Page | 28-31 | |
Résumé |
Les formalités d'entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu'ils se rendent dans un pays de l'espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L'étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l'atteste. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_085_0028 |