Contenu du sommaire : Nom : Étranger, état civil : suspect

Qu'il s'agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d'état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s'agissant de certains pays africains, témoignent d'une attitude fort peu respectueuse de ces pays.

Loin d'être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l'identité d'un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d'un système dans lequel, depuis une vingtaine d'années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l'accès au marché légal du travail.

La règle qui veut que tout individu se voie attribuer, à la naissance, un patronyme, est loin d'être universelle. Aussi, des centaines de migrants et de demandeurs d'asile sont-ils contraints d'en inventer un à leur arrivée en Europe. Un choix qui mène parfois à une impasse.

Dépossession subie ou outil de résistance, le changement de nom est vécu par chacun de manière particulière. Aujourd'hui, à travers l'errance mondiale, les changements de patronyme sont devenus multiformes, fluctuant au gré des enjeux et des types de migrations, des politiques migratoires, des situations administratives ubuesques. Avec le risque que ces « sans nom-sans lieu », expulsés de leur histoire, s'enfoncent dans un processus de désaffiliation.

La biométrie s'est récemment imposée parmi les acteurs publics en charge des questions de sécurité comme une technologie incontournable pour déterminer avec certitude l'identité des étrangers. L'Union européenne constitue actuellement une des plus grandes bases centralisées de données biométriques du monde. On ne peut que s'interroger sur la fiabilité de ce système et sur la légitimité de son utilisation dans un contexte où les données contenues sont susceptibles d'être détournées à des fins de surveillance et de répression policière, qui fait des étrangers des suspects idéaux.

Certains consulats de France, particulièrement ceux situés dans les anciennes colonies, sont réputés pour leur acharnement à mettre en doute la validité des actes d'état civil établis à l'étranger. Une stratégie délibérée.

L'identification de l'étranger est devenue un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l'entrée et du séjour sur le territoire national. Apporter la preuve qu'un jeune est majeur revêt donc, pour l'administration, une telle importance, qu'elle n'hésite pas à recourir à des méthodes d'analyse plus que contestables.

Les formalités d'entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu'ils se rendent dans un pays de l'espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L'étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l'atteste.

Depuis le 1er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d'un an après son entrée en vigueur.

L'agression, le 30 mai 1980, d'un jeune dans une cité de Bondy par un commando d'extrême droite, les multiples attaques et les slogans racistes qui ont suivi ont créé un climat de haine propice à la diffusion d'un sentiment de panique. Dans le climat anti-immigrés de l'époque – montée du Front national, politique gouvernementale axée sur le renvoi massif des Algériens – les jeunes vont s'organiser. Les groupes d'autodéfense créés, décriés de toutes parts, seront néanmoins à l'origine de nouvelles solidarités.