| Titre | Un visa « révolutionnaire » ? | |
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| Auteur | Emeline Briantais | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 85, juin 2010 Nom : Étranger, état civil : suspect | |
| Rubrique / Thématique | Nom : Étranger, état civil : suspect |
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| Page | 32-34 | |
| Résumé |
Depuis le 1er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d'un an après son entrée en vigueur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_085_0032 |
