Contenu de l'article

Titre Les sages capitulent
Auteur Patrick Henriot
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 90, octobre 2011 Réfugiés clandestins
Rubrique / Thématique
Hors-thème
Page 29-31
Résumé Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l'immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d'un étranger. Qu'invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d'interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_090_0029