Contenu du sommaire : Réfugiés clandestins

Dans la définition de la convention de Genève, le réfugié est forcément une victime de persécution. Dès l'origine, les rédacteurs de la convention ont posé des barrières pour limiter l'exercice du droit d'asile : nature du danger encouru, possibilité ou non d'apporter une protection aux victimes, notamment dans leur pays d'origine. Le HCR défend aujourd'hui le droit de rester dans son pays, ce qui n'est pas sans poser question sur le devenir du droit d'asile.

L'idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l'asile jusqu'au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d'asile d'après la fermeture des frontières à l'immigration de travail en 1974, est aujourd'hui largement répandue. Contre cette idée d'un « détournement » de la procédure d'asile par les demandeurs, d'autres défendent, au contraire, celle d'un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l'autre, c'est faire l'impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention.

En Turquie, le système d'asile est double. Si le pays a bien ratifié la convention de Genève de 1951, elle ne s'applique qu'aux personnes provenant de pays membres du Conseil de l'Europe. Les ressortissants d'autres États, largement majoritaires, relèvent de la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Turquie, ce qui en fait un acteur charnière du système d'asile turc. Pourtant, selon de très nombreux témoins et ONG, il n'assumerait pas pleinement ses responsabilités et violerait ses propres règles[1].[1] L'article se base sur de nombreux témoignages de demandeurs et demandeuses d'asile, de réfugié·e·s, de débouté·e·s, de militant·e·s d'ONG et d'associations de soutien juridique, social, médical et psychologique. Ils ont été collectés à Istanbul et surtout à Van, près de la frontière avec l'Iran, l'unique des 28 « villes-satellites » de Turquie à avoir un bureau du HCR.

La figure romantique de l'exilé a cédé progressivement la place à celle de l'indésirable. Si les idéaux universalistes prônés par les Occidentaux après-guerre pour des raisons politiques ont permis l'exil, les années 1990 marquent un véritable tournant : l'asile devient un poids, celui de la « misère du monde » et une menace. Et l'exilé reste cantonné à des espaces à part, hors de la société.

L'arrêt MSS contre Belgique et Grèce pourrait être fêté comme une victoire par toutes les personnes qui demandent l'asile en Europe et celles qui les défendent, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissant que la procédure d'asile est défaillante en Grèce, que la Belgique est coupable de l'avoir ignoré et qu'il est possible de revenir sur le règlement Dublin quant de telles circonstances existent. Sauf que cet arrêt n'est pas le premier.

Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l'immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d'un étranger. Qu'invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d'interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ?

L'accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d'autres manières d'introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n'est pas dépourvu d'imagination dès qu'il s'agit d'introduire une discrimination à l'égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales.

Dans les années soixante-dix, les mobilisations de femmes et d'étrangers mettent en lumière la question des conditions de travail. La CFDT, particulièrement représentative du syndicalisme de ces années-là, profite de ces luttes pour intégrer les travailleurs étrangers et leurs revendications. Mais les résolutions nationales peinent à dépasser le stade des... bonnes résolutions et ne parviennent pas à se concrétiser dans de véritables mobilisations. À qui la faute ?