Titre | Les sages capitulent | |
---|---|---|
Auteur | Patrick Henriot | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 90, octobre 2011 Réfugiés clandestins | |
Rubrique / Thématique | Hors-thème |
|
Page | 29-31 | |
Résumé |
Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l'immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d'un étranger. Qu'invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d'interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_090_0029 |