| Titre | Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? | |
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| Auteur | Antoine Math | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 90, octobre 2011 Réfugiés clandestins | |
| Rubrique / Thématique | Hors-thème |
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| Page | 32-35 | |
| Résumé |
L'accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d'autres manières d'introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n'est pas dépourvu d'imagination dès qu'il s'agit d'introduire une discrimination à l'égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_090_0032 |
