| Titre | Le juge européen : l'ultime recours ? | |
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| Auteur | Christophe Pouly | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 92, mars 2012 Les bureaux de l'immigration (2) | |
| Rubrique / Thématique | Hors-thème |
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| Page | 28-31 | |
| Résumé |
Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est
un domaine où sa protection ne s'applique plus : le droit des étrangers.
Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions
ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties
sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du
juge. Restent les cours européennes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_092_0028 |
