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Titre À quand la fin de la double peine ?
Auteur Stéphane Maugendre
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 92, juin 2012 Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
Rubrique / Thématique
Hors-thème
Page 33-35
Résumé Beaucoup pensent, à tort, que l'interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l'expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l'on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l'intérieur de Jacques Chirac. Il n'en est rien, ce que montre l'exemple de « Kader » (page suivante).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_093_0033