Titre | À quand la fin de la double peine ? | |
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Auteur | Stéphane Maugendre | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 92, juin 2012 Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée | |
Rubrique / Thématique | Hors-thème |
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Page | 33-35 | |
Résumé |
Beaucoup pensent, à tort, que l'interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l'expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l'on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l'intérieur de Jacques Chirac. Il n'en est rien, ce que montre l'exemple de « Kader » (page suivante). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_093_0033 |