Titre | Contentieux de pauvres pour techniciens du droit | |
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Auteur | Nicolas Fischer | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 94, octobre 2012 L'étranger et ses juges | |
Rubrique / Thématique | L'étranger et ses juges |
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Page | 10-13 | |
Résumé |
Les tribunaux administratifs participent aujourd'hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d'éloignement du territoire ou de refus de séjour. L'intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l'immigration pose question, et d'abord aux juges eux-mêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d'un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_094_0010 |