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Titre 1984 : une réforme improbable
Auteur Danièle Lochak
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 100, mars 2014 De plein droit
Rubrique / Thématique
De plein droit
Page 5
Résumé La loi du 17 juillet 1984, créant un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers, opère une rupture capitale dans le droit de l'immigration. Elle a pourtant été adoptée dans un contexte défavorable marqué par des élections municipales où la question de l'immigration avait largement été instrumentalisée, notamment par le Front national. Peut-on pour autant uniquement l'attribuer à une conjonction exceptionnelle d'événements ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_100_0005