| Titre | Mayotte, une zone de non-droit | |
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| Auteur | Marie Duflo, Marjane Ghaem | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 100, mars 2014 De plein droit | |
| Rubrique / Thématique | Hors-thème |
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| Page | 31-34 | |
| Résumé |
Dans l'archipel des Comores, pour empêcher les supposés étrangers de se rendre et de séjourner sur l'île de Mayotte, département français d'outre-mer, le droit qui s'applique en métropole est estimé inadapté par les gouvernements successifs et un régime dérogatoire a été mis en place dans l'île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d'état civil, aucun recours n'est possible en cas d'expulsion et les procédures expéditives sont de règle, notamment à l'égard des enfants, principale cible du pouvoir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_100_0031 |
