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Titre Les décisions du bâtonnier dans l'exercice de ses fonctions relèvent en principe du juge judiciaire (T. confl., 2 avr. 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2012
Rubrique / Thématique
Procédure
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