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Tribune

• La gestion des ressources humaines au coeur de la modernisation publique - Marylise Lebranchu

Signets

Gestion administrative

• A qui incombe le coût des rémunérations de la formation d'intégration d'un sapeur-pompier professionnel muté avant trois ans ? (TA Amiens, 21 févr. 2012) - p. 305
• Etudes promotionnelles et congés annuels : le régime statutaire l'emporte sur la situation étudiante (TA Clermont-Ferrand, 12 janv. 2012), comm. - Caroline Lantero p. 306

Catégories

• La légalité du refus d'accorder à la salariée d'une association non transparente une formation à un concours administratif (CAA Nantes, 2 août 2012) - p. 309

Accès

• La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'Etat ! (CE 11 juill. 2012), obs. Charles Fortier - p. 310

Rémunérations

• Même non formalisée, la décision accordant un avantage financier au fonctionnaire peut être créatrice de droits (CE 25 juin 2012), comm. Benoît Arvis - p. 312
• La prime de fonctions, sans les fonctions ! Les avantages d'une décharge de service pour mandat syndical (CE 27 juill. 2012) - p. 315
• La suppression rétroactive illégale d'une majoration pour charges administratives (TA Rennes, 27 avr. 2012) - p. 316

Droits et garanties

• Couples mariés / couples "PACSés" : la validation d'une politique indemnitaire discriminante (CE 13 juin 2012) - p. 317
• Protection fonctionnelle : le contrôle de l'administration sur les honoraires d'avocat (CAA Paris, 19 juin 2012), concl. - Olivier Rousset p. 318
• Le refus de la protection fonctionnelle à un comptable public suspecté de détournement de fonds publics (TA Versailles, 2 juill. 2012) - p. 321

Protection sociale

• Imputation au service du suicide d'un cadre hospitalier (TA Paris, 21 juin 2012), concl. - Vincent Huc p. 322
• La présomption d'imputabilité au service des maladies visées au code de la sécurité sociale ne s'applique pas aux fonctionnaires d'Etat (CE 23 juill. 2012) - p. 325

Intérêt du service

• Le refus de la mutation d'une professeure des écoles pour cause de "nécessité de service" (TA Nancy, 13 mars 2012) - p. 326

Déontologie

• L'annulation du licenciement d'un médecin contractuel au terme de sa période d'essai : la déontologie prime la hiérarchie ! (CAA Versailles, 19 janv. 2012) - p. 327

Discipline

• La légalité d'un blâme surmotivé (CAA Douai, 29 mai 2012) - p. 329

Responsabilité

• Refus de mutation illégal : condamnation de l'Etat à la réparation intégrale du préjudice subi par l'agent (CAA Marseille, 20 mars 2012) - p. 330
• Absence de harcèlement moral, mais refus illégal de protection fonctionnelle : indemnisation du préjudice (TA Strasbourg, 6 mars 2012) - p. 332
• Condamnation d'une commune pour promesse d'embauche non tenue et enrichissement sans cause (TA Cergy-Pontoise, 5 déc. 2011) - p. 334

Cessation de fonctions

• Le chômage du fonctionnaire Etude - Nicolas Font p. 336

Non-titulaires

• Résorption de l'emploi précaire : du CDD au CDI, mais dans quelle catégorie d'emploi ? (CAA Nantes, 3 févr. 2012) - p. 348
• La reconduction tacite du contrat, acquise immédiatement après son terme, transforme son non-renouvellement en licenciement (CAA Bordeaux, 3 avr. 2012) - p. 349
• La date d'effet du non-renouvellement d'un sapeur-pompier volontaire médicalement inapte (CE 22 mai 2012) - p. 351
• L'obligation de régulariser un contrat irrégulier ne crée pas un droit à l'application des stipulations illégales (CE 30 mai 2012) - p. 352

Procédure

• Les décisions du bâtonnier dans l'exercice de ses fonctions relèvent en principe du juge judiciaire (T. confl., 2 avr. 2012) - p. 353
• Le juge administratif et la communication de documents "Secret défense" (CE 20 févr. 2012) - p. 353
• Les circulaires organisant les élections ne sont pas détachables des opérations électorales (CE 24 avr. 2012) - p. 355
• Recours en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt ayant indiqué à tort que l'Etat n'était pas la partie perdante (CAA Lyon, 26 avr. 2012) - p. 356