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Titre La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire
Auteur Christophe Geslot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 16, 5 mai 2014
Rubrique / Thématique
Actualité législative
Page 893
Mots-clés (matière)constitutionnalité procédure administrative proposition de loi référendum
Mots-clés (géographie)France