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Titre Un nouvel exemple de rupture contraire à l'article 6 §1 de la Convention EDH : le licenciement prononcé en violation d'un jugement exécutoire frappé d'appel (Soc. 18 déc. 2013)
Auteur Jean Mouly
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
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Page 290