Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 2014 |
Tribune
- Justice du travail et démocratie - Lise Casaux-Labrunée
Dossier - Réformer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
- Avant-propos - Nicole Maggi-Germain p. 196
- Etat des lieux de la représentativité patronale - Franck Héas p. 198
- La diversité des organisations professionnelles : reflet de la richesse de l'économie française - Pierre-Emmanuel Bois p. 204
- Représentativité patronale et notion de branche - Jacques Barthélémy p. 207
- Les branches professionnelles sont-elles toujours un lieu pertinent de négociation des normes d'emploi ? - Michèle Tallard et Catherine Vincent p. 212
- La représentativité nationale multi-professionnelle : la consécration du "second cercle" de représentation patronale - Pascal Caillaud p. 217
- Quelle place pour le vote dans la démocratie sociale ? - Karel Yon p. 224
- La représentativité patronale face au juge et à l'administration - Eric Aubry p. 228
- La représentativité patronale : première lecture d'une réforme attendue - Paul-Henri Antonmattei p. 233
- La représentativité des organisations patronales au prisme du nombre d'entreprises adhérentes : quelques enseignements de l'Histoire - Jean-Pierre Le Crom p. 239
- Réformer la représentativité pour refonder la représentation - Nicole Maggi-Germain, Michel Offerlé et Jean-Marie Pernot p. 244
- Le rôle du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales - Yves Nicolas p. 251
Point de vue des organisations patronales et syndicales
- La réforme de la représentation patronale - Dominique Tellier p. 254
- Des principes et critères pour une réforme efficace de la représentativité patronale au niveau interprofessionnel - Geneviève Roy p. 256
- L'UPA soutient les nouvelles règles de représentativité patronale - Pierre Burban p. 257
- L'émergence d'un niveau représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel : une avancée pour les employeurs de l'économie sociale et solidaire - Sébastien Darrigrand p. 258
- Les entreprises libérales doivent accéder à la représentativité patronale - Michel Chassang p. 260
- Les enjeux de la représentativité patronale pour la FNSEA - Claude Cochonneau p. 261
- Réforme de la représentativité patronale : le point de vue de la CGT - Anne Braun p. 262
- Représentativité patronale et représentativité syndicale - Marcel Grignard p. 264
- Une représentativité patronale "à la carte" - Marie-Alice Medeuf Andrieu p. 266
Etudes
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social (deuxième partie) - Renaud Salomon p. 269
Santé-Sécurité
- Mise en cause par l'entreprise de la responsabilité civile d'un service de santé au travail - Fabienne Verdun p. 280
Actualités
Contrat de travail
- Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l'article R. 242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière (Soc. 15 janv. 2014) - Jean Mouly p. 286
- Du nouveau sur la nature juridique de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence ? (Soc. 15 janv. 2014) - Jean Mouly p. 288
- Un nouvel exemple de rupture contraire à l'article 6 §1 de la Convention EDH : le licenciement prononcé en violation d'un jugement exécutoire frappé d'appel (Soc. 18 déc. 2013) - Jean Mouly p. 290
Conflits collectifs
- Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite (Soc. 17 déc. 2013) - Daniel Boulmier p. 292
