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Titre Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale
Auteur Dantonel-Cor N.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25,29 juin 2000
Page p.395-402
Mots-clés (matière)coopération intercommunale démocratie fiscalité groupement de communes loi
Mots-clés (géographie)France