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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°25,29 juin 2000

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Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°25,29 juin 2000

Sélection d'articles

Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale - Dantonel-Cor N. p. p.395-402