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revue : Recueil Dalloz
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n°25,29 juin 2000
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Revue
Recueil Dalloz
Numéro
n°25,29 juin 2000
Sélection d'articles
Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale
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Dantonel-Cor N.
p. p.395-402