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Titre Compétence de la justice française pour enquêter sur le naufrage du chimiquier italien Levoli Sun
Auteur Rouchayrole M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/7008,7 décembre 2000
Page p.IV-V
Mots-clés (matière)bateau compétence pollution de l'eau procédure judiciaire zone
Mots-clés (géographie)France Italie