Contenu de l'article

Titre Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociaux
Auteur Lambert-Faivre Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°3/7012,18 janvier 2001
Page p.248-250
Mots-clés (matière)accident indemnité jurisprudence recours responsabilité civile sécurité sociale victime
Mots-clés (géographie)France