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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ? | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Exclusif. Archives: un pas en avant, un pas en arrière | L'Histoire | no 487, septembre 2021 | ||
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnels | Ngango Youmbi et Ngando Sandje | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparée | Antoine Corre-Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Procès climatiques : des « défaites paradoxales » | Judith Rochfeld, Christian Chavagneux | Alternatives Economiques | no 397, janvier 2020 | |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative | Laurence Helmlinger, Elise Carpentier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? | Florian Poulet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
L'appel devant le juge civil | Dominique Ponsot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagne | Gerda Zimmerer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagne | Alain Barthez | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ? | Laurent Marcovici | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2019 | |
Précisions sur la demande en appréciation de régularité | Frédéric Alhama | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 18 février 2019 |