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Titre Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000)
Auteur Aubert J.L.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°6/7015,8 février 2001
Page p.489-491
Mots-clés (matière)avortement droits de la femme handicapé jurisprudence naissance responsabilité civile
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France